Conditions générales de vente.

Article 1 · Objet et champ

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription, par un client professionnel (le « Client »), de l'abonnement au logiciel apisea et des prestations de mise en route vendues par apisea (le « Prestataire »).

1.2. Le Service est réservé aux professionnels agissant pour leur activité. Le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas.

1.3. L'utilisation du logiciel est régie par les conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction sur un point financier, les CGV prévalent ; un devis ou bon de commande signé prévaut sur les CGV.

Article 2 · Commande

La commande est formée par l'acceptation d'un devis ou d'un bon de commande précisant le palier, les blocs choisis, le nombre d'utilisateurs, les options et le montant de la mise en route. Elle emporte acceptation des CGV et des CGU.

Article 3 · Prix

3.1. Les prix de l'abonnement, des blocs, des options et de la mise en route sont ceux du devis ou du bon de commande accepté par le Client. Ils sont exprimés hors taxes.

3.2. La mise en route (import des données, paramétrage, prise en main) est facturée une fois, au montant indiqué dans le devis ou le bon de commande.

3.3. Les conditions du paiement annuel, réglé d'avance, sont précisées dans le devis ou le bon de commande.

Article 4 · Facturation et paiement

4.1. L'abonnement est facturé d'avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. La mise en route est facturée à la commande.

4.2. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

4.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet, l'accès au Service peut être suspendu dans les conditions des CGU.

Article 5 · Ajout et retrait de blocs

5.1. Le Client ajoute ou retire des blocs à tout moment depuis les paramètres du Service.

5.2. Un bloc ajouté est facturé au prorata de la période en cours. Un bloc retiré cesse d'être facturé à l'échéance suivante ; ses données restent exportables.

5.3. Le prix est recalculé selon les blocs actifs, aux conditions du devis ou du bon de commande accepté.

Article 6 · Assistante et quotas

L'abonnement comprend un quota quotidien de messages pour l'assistante, indiqué dans le devis ou le bon de commande. Une jauge prévient à 80 %. Au-delà, l'assistante passe sur un modèle plus léger jusqu'au lendemain. Aucun dépassement n'est facturé.

Article 7 · Durée et résiliation

7.1. Formule mensuelle : sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.

7.2. Formule annuelle : engagement de douze mois, renouvelé par tacite reconduction sauf résiliation au moins un mois avant l'échéance. La période payée d'avance n'est pas remboursée.

7.3. La mise en route reste due en cas de résiliation.

7.4. À la fin du contrat, les Données du Client sont restituées puis supprimées selon l'article 7 des CGU.

Article 8 · Évolution des prix

Les prix peuvent évoluer. Toute hausse est annoncée au moins un mois à l'avance et s'applique à la période suivante ; jamais en cours d'abonnement annuel. Le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

Article 9 · Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

Article 10 · Contact

Pour toute question sur votre abonnement : [email protected].